Constitution de société

Tramà Architettura

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Publié le
Publié le 29 juillet 2025
Journal
STAMPA-PAESE.COM
Département
2A · Corse-du-Sud
Numéro
255066

Publié dans

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L'annonce telle que parue

Avis légal

255066

AVIS DE CONSTITUTION

Tramà Architettura
Par acte SSP du 28/07/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
Tramà Architettura
Objet social : La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Siège social :8 place Saint Charles 20260 Calvi.
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans
Président : Mme Cros Julie, Françoise, Renée, Marie-Josée, demeurant 20 rue Albert 1er 20260 Calvi
Directeurs Généraux : M. Debene Dominique, Jean, Pierre, demeurant 8 place Saint Charles 20260 Calvi
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Clause d'agrément : Les cessions d'actions à des tiers à titre onéreux ou gratuit ne peuvent être réalisées qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions (Article 13-4° de la loi sur l'architecture). En cas de décès d'un associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé, et éventuellement son conjoint survivant, sous réserve de l'agrément des intéressés par la majorité fixée pour l'agrément des cessions entre vifs au profit des tiers.
Immatriculation au RCS de Bastia
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