TERRA DI SOLE
Toutes les annonces- Publié le
- Publié le 24 septembre 2025
- Journal
- STAMPA-PAESE.COM
- Département
- 2A · Corse-du-Sud
- Numéro
- 263831
Publié dans
STAMPA-PAESE.COM
L'annonce telle que parue
Avis légal
263831
AVIS DE CONSTITUTION
TERRA DI SOLE
Suivant acte authentique reçu le 23 septembre 2025 par Maître Gilles PAGLIAROLI, Notaire domicilié 21 Route de Lyon - 38080 Saint-Alban-de-Roche, il a été constitué un Groupement Foncier Agricole ayant pour caractéristiques :
Dénomination : TERRA DI SOLE.
Siège social : 28 Route de Ville 20200 BASTIA.
Objet : Le groupement a pour objet :
La propriété, la jouissance et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S.
Capital : 500 euros uniquement en numéraire
Cession de parts sociales : Libres aux descendants ou au conjoint ainsi qu'à un associé participant à l'exploitation de tout ou partie des biens du groupement en vertu d'un bail. Toute autre cession à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés.
Gérance :
Monsieur Philippe Louis de GENTILI, époux de Madame Emmanuelle Brigitte CROCE, demeurant à BASTIA (20200) 28 Route de Ville.
Madame Emmanuelle Brigitte CROCE, épouse de Monsieur Philippe Louis de GENTILI, demeurant à BASTIA (20200) 28 Route de Ville.
Immatriculation au RCS de BASTIA
Dénomination : TERRA DI SOLE.
Siège social : 28 Route de Ville 20200 BASTIA.
Objet : Le groupement a pour objet :
La propriété, la jouissance et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S.
Capital : 500 euros uniquement en numéraire
Cession de parts sociales : Libres aux descendants ou au conjoint ainsi qu'à un associé participant à l'exploitation de tout ou partie des biens du groupement en vertu d'un bail. Toute autre cession à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés.
Gérance :
Monsieur Philippe Louis de GENTILI, époux de Madame Emmanuelle Brigitte CROCE, demeurant à BASTIA (20200) 28 Route de Ville.
Madame Emmanuelle Brigitte CROCE, épouse de Monsieur Philippe Louis de GENTILI, demeurant à BASTIA (20200) 28 Route de Ville.
Immatriculation au RCS de BASTIA
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