Avis divers
Publié le
Publié le 14 novembre 2025
Journal
STAMPA-PAESE.COM
Département
2A · Corse-du-Sud
Numéro
273921

Publié dans

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L'annonce telle que parue

ALTHEMIS LYON
105 rue du Président Edouard Herriot
69002 Lyon

Avis légal

273921
Aux termes d'un acte authentique reçu le 3 novembre 2025 par Maître Victor ANTIN, notaire à LYON (Rhône), Monsieur Charles Pierre, dit Charles-Pierre, OTTAVI, et Madame Dominique Félicie MARTELLI, demeurant ensemble à GHISONACCIA (20240), rue des platanes. Monsieur est né à GHISONACCIA (20240), le 26 septembre 1953. Madame est née à GHISONI (20227), le 18 septembre 1954. Mariés tous deux en premières noces sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de GHISONACCIA (20240) le 19 juin 1976, régime matrimonial jamais modifié depuis. Ont décidé conserver pour base de leur union le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts qu'ils ont complété par l'insertion de diverses clauses et en particulier d'une convention préciputaire au profit de l'époux survivant. Conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code Civil et à l'article 1300-1 du Nouveau code de procédure civile, les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître ANTIN, notaire à LYON (69002), 105 rue du Président Edouard Herriot. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
L'aperçu s'affichera ici…