SCP BERNARD CLAUDOT ET CARPENTIER
Toutes les annonces- Publié le
- Publié le 17 février 2026
- Journal
- STAMPA-PAESE.COM
- Département
- 2A · Corse-du-Sud
- Numéro
- 291793
Publié dans
STAMPA-PAESE.COM
L'annonce telle que parue
Avis légal
291793
Suivant acte reçu le 16/02/2026 par Me Rémi CLAUDOT, Notaire à TOULON (83200), 21 rue Antoine Dottori, M. PERNEL Jean-Claude, de nationalité française, né le 11/12/1941 à Marseille, et Mme PERNEL Simone, de nationalité française, née PALMISANO le 06/05/1944 à Saint-Didier-en-Velay, son épouse, demeurant ensemble à ZONZA (20124), route de la Testa, mariés initialement à MARSEILLE (Bouches-du Rhöne), le 07/12/1963 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union et ayant par la suite adopté le régime de la séparation de biens suivant acte de changement de régime matrimonial reçu par Me Albert PORCEL, alors Notaire à LA SEYNE SUR MER (Var), le 26 mai 1976, régulièrement homologué et ayant par la suite changé une nouvell fois de régime matrimonial pour adopter celui de la communuaté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant aux termes d'un acte reçu le 18/01/2005 par Me Jean-Pierre PORCEL, notaire à LA SEYNE SUR MER (Var), et régulièrement homologué, ont convenu d'aménager leur régime matrimonial en supprimant purement et simplment la clause d'attribution intégrale pour y substituer une clause d'avantage matrimonial au libre choix du conjoint survivant.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial de Me CLAUDOT Rémi.
L'aperçu s'affichera ici…
