CESSION BALAGNE WEB
Toutes les annonces- Publié le
- Publié le 30 mars 2026
- Journal
- STAMPA-PAESE.COM
- Département
- 2A · Corse-du-Sud
- Numéro
- 299564
Publié dans
STAMPA-PAESE.COM
L'annonce telle que parue
Avis légal
299564
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du [date de signature de la Cession],
Monsieur Nicolas CESARI, né le 14 janvier 1988 à Bastia, demeurant 65 rue de l'Hippodrome, Bâtiment K, 13090 Aix-en-Provence, Entrepreneur individuel immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro 519 660 195, exerçant sous l'enseigne Balagne-Web une activité d'agence web (création, développement, maintenance et prestations digitales), activité principale exercée (APE) 63.12Z - Portails Internet, dont l'établissement est situé Lieu-dit Contrella, 20220 Santa-Reparata-Di-Balagna,
A CÉDÉ
A :
La société BALAGNE WEB, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé Bâtiment K, 65 Rue de l'Hippodrome, 13090 Aix-en-Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 100 885 490,
L'intégralité des biens, droits, obligations et sûretés constituant son patrimoine professionnel, conformément aux articles L.526-27 et suivants du Code de commerce.
La transmission universelle du patrimoine professionnel prendra effet le [date de signature de la Cession].
ÉTAT DESCRIPTIF DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL
L'entrepreneur individuel n'étant pas soumis à des obligations comptables, les valeurs mentionnées ci-après ont été arrêtées d'un commun accord entre les parties, à la date résultant de leur accord, soit le [date de signature de la Cession], conformément aux dispositions des articles D.526-30 et A.526-7 du Code de commerce.
1° Valeur globale de l'actif
La valeur globale de l'actif composant le patrimoine professionnel transmis est fixée à :5 900 euros
Cet actif se décompose comme suit :
• Éléments incorporels (clientèle, nom commercial, nom de domaine, droits attachés aux sites et développements numériques) : 5 000 euros
Éléments corporels (matériel informatique) : 400 euros
• Disponibilités professionnelles : 500 euros
• Stocks : 0 euro
• Créances clients : 0 euro
2° Liste des sûretés dont bénéficie l'entrepreneur individuel
Néant
3° Montant des créances garanties
Néant
4° Valeur globale du passif
La valeur globale du passif transmis est fixée à :
0 euro
5° Liste des biens grevés d'une sûreté
Néant
Les créanciers peuvent former opposition dans les conditions prévues par la loi.
Pour avis.
L'aperçu s'affichera ici…
